Wednesday, March 10, 2010
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40 millions d’automobilistes

40 millions d'automobilistes40 millions d’automobilistes est une association d’intérêt général régie par la Loi de 1901 qui compte parmi ses membres fondateurs et dirigeants, sociologues, juristes, actuaires, dirigeants d’entreprises.

Son but est le suivant :
- d’une part, recueillir les témoignages des automobilistes ainsi que leurs aspirations et leur donner la parole,
- d’autre part, réduire les inconvénients (pollution et accidents) liés à l’utilisation de ce moyen de transport.

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2/15/2010 : LOPPSI 2 >Face aux risques d’inconstitutionnalité, l’associa...

L’association de défense des usagers conteste le caractère illégal de l’automaticité des sanctions prévues par la Loi LOPPSI, en ce qui concerne la confiscation du véhicule. 
 

2/11/2010 : PV : à quand la fin d’un système archaïque, opaque et inégal...

Après la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2002 et 2006, le Médiateur de la République en 2004 et aujourd’hui la Cour des comptes, que faut-il de plus à l’Etat pour moderniser son système global de gestion des contraventions routières ?

1/12/2010 : Hausse annoncée des péages autoroutiers > « 40 millions d’au...

Sollicitée à plusieurs reprises pour donner sa position concernant le projet d’augmentation des tarifs autoroutiers, l’association « 40 millions d’automobilistes » s’étonne qu’une telle information puisse être annoncée et que surtout une décision sur ce sujet soit d’ores et déjà prise, sans consultation du Comité des usagers des infrastructures routières françaises.

 

11/30/2009 : AUTOROUTES > « 40 millions d’automobilistes » intègre le 1er...

L'association se fera le porte-parole des automobilistes, au sein du comité, qui se réunira pour la première fois le 4 décembre prochain.

 

11/17/2009 : "40 millions d'automobilistes" prépare le futur CISR

« 40 millions d’automobilistes » participera demain, mercredi 18 novembre à la réunion de préparation du futur Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR), organisée par le Secrétariat d’Etat aux transports, pour permettre la diminution du nombre d’accidents mortels sur les routes.
 

10/16/2009 : « 40 millions d’automobilistes » lance un appel à témoins na...

L’association française porte-parole des automobilistes dénonce publiquement la violation par l’Etat français des droits de la défense, lors des contentieux routiers. Tous les freins administratifs et fiscaux visant à décourager la procédure de contestation des PV routiers sont illégaux. Les condamnations juridiques prononcées successivement depuis 2002, à l’encontre de l’Etat sur ce sujet, sont restées à ce jour sans effet.
 

9/21/2009 : Un nouveau guide juridique pour les usagers de la route parr...

« Les droits des automobilistes » expliqués aux usagers de la route soucieux de connaître et de défendre leurs droits, pour mieux se retrouver dans le maquis des réglementations actuelles, tel est l’objectif du nouvel ouvrage publiés aux éditions du Puits Fleuri et parrainé par l’association « 40 millions d’automobilistes ».
 

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